La commune de Sévérac a entamé une réflexion sur la création d’une nouvelle école maternelle et élémentaire. Un premier pré-diagnostic écologique a révélé un enjeu important lié à la présence de chiroptères à proximité des zones bâties du secteur concerné.
La commune envisageait l’implantation de la nouvelle école sur l’emprise restante. Elle a souhaité préciser les enjeux écologiques sur ce secteur avec la réalisation d’un pré-diagnostic complémentaire en période propice.
Dans un second temps, un dossier de demande d’examen au « cas par cas » (R.122-2 du Code de l’Environnement) déterminant si le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ou non a été réalisé.
Obtenir une vision globale des enjeux écologiques en période sensible pour la faune et la flore
- Pré diagnostic écologique : 3 passages ciblés
- Diagnostic écologique : 3 passages
- Initiation de la séquence Éviter, réduire, compenser (ERC)
- Rédaction et dépôt du cas par cas
Notre approche
1. Réaliser un pré-diagnostic puis un diagnostic écologique en trois passages
- Définition des enjeux écologiques potentiels grâce à une recherche bibliographique.
- Réalisation de 3 passages adaptés aux sensibilités du site (bâti et milieu naturel).
- Cartographie des enjeux écologiques relevés lors des passages sur site (taxons, …).
2. Initier la séquence Eviter, réduire, compenser (ERC)
- Mise en parallèle du projet et des enjeux pour définir le scénario de moindre impact.
- Cartographie combinant les enjeux écologiques avérés ou potentiels et le projet d’aménagement.
- Définition des impacts bruts.
- Travail sur le scénario de moindre impact et mise en place de la séquence ERC en concertation avec la commune et la programmiste du projet.
3. Rédiger et déposer le cas par cas
Rédaction des différentes thématiques et annexes du cas par cas à l’article R122-2 du code de l’Environnement et mise en instruction.
- Analyse des impacts potentiels du projet sur l’environnement.
- Renseignements des différentes thématiques du cas par cas.
- Justification de la « non nécessité » de passer en étude d’impact des rubriques 6.4 et 6.5 de l’article R122-2 du code de l’environnement.
- Compilation des annexes obligatoires.
- Dépôt et suivi de l’instruction auprès des services de l’État.
Le projet retravaillé, avec la prise en compte des enjeux environnementaux, permet d’éviter (2 mesures) et réduire (9 mesures) les impacts sur les habitats et les espèces protégées identifiées.
Au regard des mesures mises en place, le dossier « cas par cas » déposé se conclut par une demande de dispense d’évaluation environnementale.
