Pré-cadrage réglementaire et initiation de la séquence « Éviter, réduire compenser » (ERC)

Biodiversité

Vous souhaitez étudier la possibilité de lancer un projet d’aménagement et anticiper les impacts écologiques et procédures réglementaires associées ?

Loire-Atlantique développement vous informe des procédures liées aux espèces protégées et aux zones humides, et vous accompagne pour initier les premières mesures d’évitement et de réduction visant à intégrer les enjeux écologiques dans la conception et la programmation de votre projet.

Nous réalisons un pré-cadrage réglementaire et initions la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC).  

Le pré-cadrage réglementaire et l’initiation de la séquence ERC permettent de définir un périmètre d’aménagement de moindre impact, sur lequel des inventaires faune-flore 4 saisons et une étude zones humides pourront être réalisés. 

  1.  Analyse du périmètre projet envisagé : périmètre d’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), périmètre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC), emprise d’aménagement…
  2. Étude des caractéristiques et enjeux du projet. 
  3. Initiation de la séquence ERC. 
  4. Proposition de scénarios d’aménagement intégrant les potentialités écologiques 
  5. Réalisation d’un pré-diagnostic écologique ou d’un diagnostic écologique 4 saisons 
  6. Pré-cadrage des procédures réglementaires en fonction des caractéristiques du projet (Code de l’Environnement). 
  7. Préconisations en faveur de la biodiversité.  

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