Vous avez fait réaliser des études environnementales et souhaitez-vous assurer de leur complétude et de leur conformité ?
Loire-Atlantique développement assure une relecture et une analyse critique des rapports produits par les bureaux d’études en environnement, pour vous garantir la qualité des inventaires, la bonne compréhension des enjeux écologiques et la conformité des dossiers réglementaires.
Garantissez la conformité de vos études environnementales
Nous réalisons une relecture approfondie pour :
- Vérifier la complétude des inventaires réalisés.
- S’assurer de la bonne compréhension du volet biodiversité et des enjeux écologiques associés.
- Contrôler la mise en œuvre de la séquence « Éviter, réduire compenser » (ERC) : impacts bruts et résiduels, description des mesures, définition des ratios de compensation, coûts associés, notice de gestion…
- Valider la description technique des mesures compensatoires projetées.
- Vérifier la complétude des dossiers réglementaires (formulaires Cerfa, annexes réglementaires, etc.).
Les grandes étapes de notre accompagnement
- Relecture des études en cours de production ou réalisées (inventaires écologiques, zones humides, pré-diagnostics écologiques…)
- Relecture des dossiers réglementaires en cours d’élaboration ou réalisés (dossier de dérogation espèces protégées, dossier loi sur l’eau intégrant un volet zones humides, études d’incidences Natura 2000, volet biodiversité pour les dossiers d’autorisation…)
- Analyse technique des ratios de compensation utilisés (espèces protégées, méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides…)
- Ajustement des périodes de passages ou des méthodologies appliquées (évaluation des impacts, dimensionnement des mesures compensatoires…)
- Rédaction d’une note récapitulant les points manquants ou à modifier s’il y a lieu, et pouvant donner lieu à des demandes de complément.
- Réunion d’échanges
Dans le cadre de reprise de tranche ou de remise d’ouvrage, un état des lieux des mesures effectuées et des manquements éventuels peut-être réalisé.
Une analyse des inventaires initiaux peut également être opérée afin d’engager des mises à jour si cela s’avère nécessaire.