Vous avez, à l’issue de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), déposé un dossier de dérogation au titre d’espèces protégées, et obtenu un arrêté autorisant la mise en œuvre de mesures compensatoires ? Vous souhaitez vous assurer de l’efficience de ces mesures pour l’environnement ou la biodiversité ?
Loire-Atlantique développement assure pour vous le suivi des mesures compensatoires, conformément aux modalités fixées dans le dossier de dérogation et précisées dans l’arrêté délivré par les services de l’État.
Assurez l’efficacité de vos mesures compensatoires
Nous assurons le suivi et garantissons une mise en œuvre des mesures selon les modalités définies.
Les grandes étapes de notre accompagnement
- Prise de connaissance des modalités de suivi définies dans le dossier de dérogation « espèces protégées » et repris dans l’arrêté.
- Mise en œuvre des protocoles en lien avec les espèces ciblées (amphibiens, reptiles, oiseaux) et les périodes définies.
- Prise en charge les suivis relatifs aux zones humides (pédologie, flore, habitats naturels)
- Rédaction d’un compte rendu annuel à destination des services de l’État