La commune de Pont-Saint-Martin a travaillé à la définition de nouveaux périmètres d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur son territoire. Cette démarche fait suite à l’abandon de secteurs identifiés comme présentant de forts enjeux écologiques. Le secteur de la Brosse a alors été envisagé. La réalisation d’un pré-diagnostic écologique par Loire-Atlantique développement a permis de sécuriser le projet et d’aider à la décision sur les suites à donner.
Le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » de la ZAC attenante, reposant sur des inventaires faune-flore et zones humides (2012), mettait en évidence la présence de zones humides et d’espèces protégées réglementaires au droit du périmètre envisagé. La commune souhaitait donc une actualisation des enjeux écologiques précédemment identifiés.
Adapter les projets d’un territoire aux enjeux écologiques
- Actualiser la connaissance des enjeux écologiques avec la réalisation d’un prédiagnostic et, ainsi, sensibiliser les acteurs au cadre légal, un outil d’aide à la décision.
- Initier à la séquence Éviter, réduire, compenser (ERC) et porter à la connaissance de la maitrise d’ouvrage les procédures réglementaires associées aux espèces protégées et aux zones humides, potentiellement applicables au projet.
- S’interroger sur la mise en œuvre du projet et ses modalités, à partir des enjeux écologiques identifiés in situ.
Notre approche
1. Caractériser le site et ses enjeux écologiques potentiels et/ou avérés
- Étude bibliographique des données à l’échelle de la commune et du périmètre envisagé.
- Organisation d’une visite de site visant à identifier les enjeux avérés et/ou potentiels associés:
- aux espèces protégées, aux habitats d’espèces et aux continuités écologiques.
- à la présence potentielle de zones humides.
- Réalisation d’un rapport de prédiagnostic avec cartographie des zones humides identifiées, et des enjeux liés aux espèces protégées.
- Création d’un tableau de synthèse des enjeux écologiques
2. Pré-cadrer la réglementation et la stratégie opérationnelle
- Initiation à l’intégration des enjeux écologiques dans la conception et la programmation du projet dans le respect de la réglementation associée aux espèces protégées et aux zones humides
- Identification et sensibilisation de la maîtrise d’ouvrage (MOA) aux procédures réglementaires associées aux espèces protégées et aux zones humides, potentiellement applicables au projet.
Cet éclairage a permis à la commune des économies de temps et de budget, en envisageant rapidement l’étude d’un autre périmètre pour la mise en œuvre de son projet d’OAP.
