Dans le cadre de son schéma départemental des aménagements cyclables, le Département de Loire-Atlantique réalise des études de variantes sur 146 liaisons cyclables (dont 22 sont prioritaires). L’évaluation des impacts écologiques potentiels est cruciale en amont des projets. Elle constitue une aide à la décision indispensable dans le processus de la sélection des itinéraires.
Le Département a souhaité se doter d’une notice de référence pour la prise en compte des enjeux de biodiversité et de milieux naturels, ainsi que des procédures réglementaires associées. Les zones sensibles sont prioritaires. Des pré-diagnostics écologiques ont été réalisés avant de choisir les sites à aménager et de lancer les concertations.
Définir un scénario de moindre impact environnemental et sécuriser un projet face aux enjeux écologiques d’un site
- Déterminer les enjeux écologiques potentiels et avérés pour chaque liaison cyclable envisagée.
- Déterminer les itinéraires aux impacts les moins importants et apporter une aide à la décision.
- Rédiger une notice de référence.
- Faire une analyse bibliographique des sites et définitions des secteurs à expertiser.
- Réaliser des visites terrains pour ces secteurs.
- Définir la variante de moindre impact et les incidences réglementaires associées, à partir des enjeux écologiques identifiés in situ.
Notre approche
1. Cibler les zonages réglementaires
- Consultation de bases de données.
- Utilisation de données cartographiques.
- Recoupage sur le logiciel QGis des variantes souhaitées.
- Analyse des bases de données.
- Définition des sites à enjeux connus.
- Définition des sites à enjeux potentiels à expertiser
2. Définir les sites et variantes via des passages sur sites
- Visite des sites à enjeux, prédéfinis lors de la recherche bibliographique.
- Pré localisation des zones humides par sondages pédologiques.
- Définition des enjeux pour les habitats d’espèces.
- Définition des enjeux sur la faune et la flore.
3. Définir la variante la plus favorable pour accueillir la piste cyclable
- Analyse superposée des aménagements projetés et des enjeux écologiques.
- Définition des enjeux écologiques potentiels et avérés.
- Sécurisation du projet et des délais d’instruction :
- Identification des enjeux et procédures réglementaires potentiellement concernées par chaque projet.
- Définition des rubriques selon les aménagements projetés.
- Identification de la meilleure stratégie pour optimiser le planning et le coût des projets.
Loire-Atlantique développement a rédigé et fourni une notice technique synthétisant les principales procédures réglementaires et le cadre juridique associés aux espèces et aux milieux protégés.
9 liaisons dites « prioritaires » ont été étudiées. Chacune a fait l’objet d’un rapport de pré-diagnostic et d’une présentation de la variante de moindre impact, ainsi que des incidences réglementaires associées. Des échanges réguliers entre l’équipe projet de Loire-Atlantique développement et les services du Département ont été organisés pour répondre au besoin, ajuster la méthode et optimiser les procédures.