Dans le cadre d’un Périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels (PEAN), Cap Atlantique et ses partenaires souhaitaient reconquérir l’activité agricole sur le côteau guérandais en y implantant de nouvelles activités d’élevage pour l’entretien des espaces et la préservation de la biodiversité. L’objectif était de développer de nouveaux bâtiments agricoles et salicoles sur une friche industrielle privée située entre marais et côteau.
Cap Atlantique a identifié avec l’État de fortes contraintes à l’exploitation des marais salants et des terres agricoles du côteau guérandais :
- Démolition ou réaffectation de salorges à des usages non salicoles.
- Contraintes règlementaires fortes limitant les capacités d’agrandissement ou de création de nouveaux bâtiments.
Le mandat d’études confié à Loire-Atlantique développement en mars 2020 était soumis à un enjeu calendaire important, du fait de la fin, à compter du 31décembre 2021, du régime dérogatoire autorisant la création des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, dont le projet pouvait bénéficier.
Intégrer de multiples enjeux dans un calendrier contraint
- Exposer les différentes contraintes du site (PPRI, Recul RD, zones humides, biodiversité, sols pollués…) aux parties prenantes du projet ;
- Engager les négociations foncières avec les propriétaires et les occupants du site ;
- Fiabiliser les acquisitions foncières à travers le dépôt d’une demande de Déclaration d’utilité publique (DUP)
- Disposer de l’ensemble des études techniques pour proposer un projet réalisable, validé par les instances consultatives et administratives ;
- Monter et déposer l’ensemble des dossiers administratifs et réglementaires, nécessaires au projet (permis d’aménager, loi sur l’eau, Natura 2000, réglementation espèces protégées). estivale
Notre approche
1. Développer un projet agricole sur une ancienne friche industrielle polluée
- Lancement et suivi des diagnostics sur les sols (sondages pollutions, études géotechniques et le bâti (PEMD, plomb, amiante, parasite)
- Arbitrage des scénarios de réhabilitation en exposant, les conditions économiques, les avantages et inconvénients de chaque proposition
- Validation des propositions techniques auprès des services de l’État
- Aide au financement du projet à travers le montage de dossier de subventions par l’État.
2. Prendre en compte l’environnement d’un site remarquable
- Respect des prescriptions du site classé
- Identification, le plus en amont possible, des enjeux environnementaux à travers une note de pré-cadrage
- Relever de manière exhaustive les enjeux faune, flore, zone humide avant de finaliser la conception du projet
- Assurer le suivi de l’instruction des dossiers environnementaux et paysagers (présentation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, présentation du projet à l’ABF – Architectes des bâtiments de France)
- Définition des règles de construction au sein du futur permis d’aménager pour assurer une insertion harmonieuse du projet.
Financeur
Ce projet est soutenu financièrement par l’État via le plan de relance France Nation Verte
