Vous avez pour projet de… renforcer l’attractivité du centre bourg, trouver de nouveaux usages à un patrimoine délaissé, aménager un quartier, reconstruire ou rénover un équipement public, requalifier une friche industrielle, réaliser un diagnostic touristique, concevoir un pôle de loisirs, mener une démarche prospective participative ou requalifier une entrée de ville ou un espace public… Faites appel à une agence d’ingénierie publique spécialisée !
Un large panel de prestations d’ingénierie publique
La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales d’apporter aux territoires de la Loire-Atlantique et dans le périmètre de ses EPCI actionnaires, une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en termes :
- de développement économique, touristique et de loisirs,
- d’aménagement et de construction,
- d’urbanisme et d’environnement,
- d’accompagnement dans la transition énergétique.
Dans ces domaines, la Société pourra :
- réaliser des études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement territorial,
- assurer des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation,
- réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,
- assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements.
Et, plus généralement, la Société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Pourquoi devenir actionnaire ?
Un accompagnement pérenne de votre territoire. Nous nous engageons à trouver des solutions adaptées à vos besoins dans le respect de l’histoire et des spécificités de votre territoire. Ce travail se fait à toutes les échelles : du bâtiment au grand territoire, et sur tous les territoires : ruraux, périurbains, urbains et littoraux.
Un accès direct à un large panel de prestations d’ingénierie publique. Dans le cadre d’une relation « quasi-régie » ou « in-house », vous pouvez nous solliciter pour des prestations d’ingénierie dans nos domaines d’expertises (aménagement, rénovation énergétique, construction, tourisme…)
Un élargissement de nos réponses à l’ensemble des expertises de notre agence. Quel que soit votre besoin, interrogez-nous et nous vous apporterons une réponse sur-mesure, spécifique à une de nos expertises ou combinée aux autres expertises de l’agence. Nous pourrons également coordonner, au service de votre projet, les compétences de nos partenaires locaux, publics et privés.
Une participation à notre gouvernance. Une fois actionnaire, vous participez deux à trois fois par an à l’assemblée spéciale de LAD-SPL, laquelle sera représentée au Conseil d’administration de la SPL. Dans ce cadre, nous mettons à votre disposition tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du « contrôle analogue » de votre collectivité sur l’activité de la LAD-SPL.
Comment devenir actionnaire ?
Information
- Nous nous tenons à votre disposition pour présenter la SPL dans vos instances, si vous le souhaitez.
- Nous échangeons sur vos projets en cours ou à venir qui pourraient bénéficier de l’accompagnement de LAD-SPL.
- Nous vous simplifions les démarches en vous fournissant le canevas de la délibération à proposer.
Délibération
- Vous inscrivez une délibération à l’ordre du jour de votre conseil municipal (ou instance équivalente pour les groupements).
- Vous délibérez pour acquérir auprès du Département 3 actions d’une valeur de 100€ chacune.
- Vous désignez votre représentant à l’assemblée spéciale de LAD-SPL.
Validation
- Vous nous renvoyez votre délibération que nous communiquons au Département de Loire-Atlantique pour validation lors d’un passage en commission permanente.
- Le Département fait émettre un titre de recettes.
- Vous réglez le titre de recettes délivré par le payeur départemental.
Participation
- Vous participez à nos instances via le représentant désigné. Les membres de l’assemblée spéciale sont informés et émettent un avis sur tous les points inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration (CA) de la SPL.
- Vous nous sollicitez en direct pour échanger sur vos projets et les mettre en œuvre.
Un forfait de 4 jours de travail sur l’ingénierie touristique
Pour toute mission liée à un sujet « Tourisme durable », vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 4 jours sur l’estimation de temps à passer sur le projet.
Le montant de la rémunération prend en effet en compte la contribution du Département de Loire-Atlantique (offre de 4 jours par an) à Loire-Atlantique développement SPL, dans le cadre de sa convention de soutien pour les actions de conseil et de développement touristiques aux territoires.